J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 octobre 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510357D


Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Mancini, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil à la direction des affaires politiques administratives et financières du ministère de l'outre-mer, à compter du 15 octobre 2003, pour une durée de deux ans.